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Finances Publiques Et Fiscalité Favorable/Sauf secret

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Résultats 41 à 21 sur 21 trouvés.

Administrations

14 Direction générale des finances publiques (DGFIP) 1 Etablissement public foncier de l'Ain (EPF de l'Ain) 1 Mairie de Fontainebleau 1 Mairie de Vigy 1 Mairie du Teil 1 directeur général des impôts (direction des services fiscaux de Paris-Ouest) 1 maire de Nyons 1 président de la commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP)

Séances

3 12/09/2013 1 04/03/2004 1 01/04/2004 1 16/12/2004 1 06/12/2012 1 11/04/2013 1 06/06/2013 1 30/01/2014 1 10/04/2014 1 29/04/2014

Mots-clés

4 Budgets et comptes 1 Gestion domaniale 1 Impôt sur le revenu 1 Impôts sur les sociétés et TVA 1 Successions 1 Support de communication 1 Taxe d’habitation et taxes foncières

Thèmes

1 Modalités D’Accès 1 Vie Publique 1 Elections Politiques 21 Finances Publiques Et Fiscalité 8 Contrôle Fiscal 6 Finances Locales 3 Gestion De L’Impôt 2 Finances Publiques 1 Fiscalité Du Patrimoine 1 Fiscalité Locale

Conclusions

5 Favorable/Sauf fiscal douanier 4 Favorable 3 Favorable/Sauf vie privée 2 Favorable/Sauf commercial industriel 2 Favorable/Sauf comportement 1 Défavorable 1 Favorable/Sauf appréciation 1 Favorable/Sauf diffusion publique 1 Favorable/Sauf préparatoire

Modes de consultation

20 Affaire courante 1 Affaire de principe

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