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Economie Favorable/Sauf secret

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Résultats 41 à 24 sur 24 trouvés.

Administrations

1 Agence Française d'Expertise Technique Internationale (AFETI) 1 Bordeaux Métropole 1 Centre hospitalier de Chambéry 1 Centre hospitalier de Saint-Calais 1 Communauté urbaine de Marseille Provence Métropole (CUMPM) 1 Direction départementale des territoires et de la mer du Var (DDTM 83) 1 Direction générale des finances publiques (DGFIP) 1 France Télécom 1 Haut-commissariat de la République en Nouvelle-Calédonie 1 Mairie d'Ondres

Séances

1 06/01/2005 1 08/03/2007 1 05/07/2007 1 16/07/2009 1 05/11/2009 1 21/02/2013 1 06/06/2013 1 05/12/2013 1 13/05/2014 1 05/02/2015

Mots-clés

6 Marché public 5 Délégation de service public 3 Contrats administratifs 1 Accord-cadre 1 Activités agricoles 1 Banques et assurances 1 Commerce de détail 1 Concurrence prix 1 Contrôle 1 Energies renouvelables

Thèmes

11 Agriculture 6 Marchés Et Contrats Publics 2 Agriculture 1 Commerce 13 Agriculture 7 Marchés Et Contrats Publics 3 Secteurs Économiques 2 Régulation Économique 24 Industrie

Conclusions

6 Favorable/Sauf commercial industriel 6 Favorable/Sauf préparatoire 3 Favorable 3 Favorable/Sauf secret des affaires 2 Favorable/Sauf appréciation 2 Favorable/Sauf comportement 2 Favorable/Sauf sécurité 2 Sans objet/Communiqué 1 Défavorable/Abusive

Modes de consultation

21 Affaire courante 3 Affaire de principe

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