Recherche - CADA

CADA par data.gouv.fr

À propos
Documentation de l'API

Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance

Permis de construire Favorable/Sauf secret

Aucun résultat

«
‹
1
2
›
»

Résultats 41 à 28 sur 28 trouvés.

Administrations

1 Communauté d'agglomération du Pays Voironnais 1 Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Franche-Comté (DREAL 25) 1 Mairie d'Ajaccio 1 Mairie d'Aubervilliers 1 Mairie de Bussy-Saint-Georges 1 Mairie de Capbreton 1 Mairie de Carquefou 1 Mairie de Chaville 1 Mairie de Chenereilles 1 Mairie de Dieulouard

Séances

9 31/12/2017 3 20/07/2023 2 19/10/2017 1 14/04/2005 1 27/03/2014 1 09/07/2015 1 17/03/2016 1 03/11/2016 1 17/11/2016 1 08/06/2017

Mots-clés

2 Installations classées 1 Eau 1 Energies renouvelables 1 Envoi des documents

Thèmes

1 1 Développement Durable Et Transports 1 Assainissement 2 Développement Durable Et Transports 2 Risques Naturels Et Technologiques 3 Environnement 3 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire 3 Autorisations Individuelles D'Urbanisme 22 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire 22 Autorisations Individuelles D'Urbanisme

Conclusions

11 Favorable/Sauf préparatoire 5 Favorable/Sauf vie privée 2 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 2 Favorable/Sauf commercial industriel 2 Sans objet/Communiqué 1 Favorable/Article L311-9 1 Favorable/Environnement 1 Favorable/Sauf comportement 1 Favorable/Sauf juridictionnel

Modes de consultation

16 Affaire courante 3 Affaire de principe

Ce site

Ce site est une réutilisation du jeu de données Avis et conseil de la CADA publié sur le site data.gouv.fr.

Il permet de rechercher et explorer simplement les avis et conseils émis par la CADA depuis 1984.

Réseau

info.gouv.fr
France.fr
Legifrance.gouv.fr
Service-public.fr
Opendata France
CADA.fr

Contact

Twitter
GitHub
Support