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Budgets et comptes Favorable/Sauf secret

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Résultats 41 à 26 sur 26 trouvés.

Administrations

2 Direction générale des finances publiques (DGFIP) 2 Mairie de Bussy-Saint-Georges 1 Communauté d'agglomération de Coulommiers Pays de Brie 1 Communauté d'agglomération du Douaisis 1 Conseil départemental du Puy-de-Dôme 1 Etablissement public foncier de l'Ain (EPF de l'Ain) 1 Lycée français Victor Hugo de Marrakech 1 Mairie d'Aigues-Vives (30) 1 Mairie d'Amnéville-les-Thermes 1 Mairie d'Auxerre

Séances

4 03/11/2022 2 06/06/2019 2 12/01/2023 2 07/09/2023 1 22/11/2012 1 24/10/2013 1 19/02/2015 1 02/04/2015 1 30/07/2015 1 21/07/2016

Mots-clés

2 Contrats administratifs 2 Transports publics 1 Commerce de détail 1 Délégation de service public 1 Eau 1 Effectif 1 Equipements collectifs 1 Gestion domaniale 1 Rémunération

Thèmes

1 Culture 1 Enseignement 2 Vie Publique 2 Vie Locale 4 Finances Publiques Et Fiscalité 4 Finances Locales 6 Vie Publique 6 Vie Locale 12 Finances Publiques Et Fiscalité 12 Finances Locales

Conclusions

8 Favorable 6 Favorable/Sauf vie privée 5 Favorable/Sauf secret des affaires 5 Irrecevable/Imprécise 3 Favorable/Sauf article L311-6 3 Favorable/Sauf commercial industriel 2 Favorable/Sauf préparatoire 2 Favorable/Sauf établissement de document 2 Incompétence/Renseignement

Modes de consultation

25 Affaire courante 1 Affaire de principe

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