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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
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Administration
Administration
Séance
Séance
Communauté d'agglomération Saint-Germain - Boucles de Seine (CASGBS)
Territoriale
Affaire courante
Favorable/Sauf secret
Avis 20161871
Communauté d'agglomération Saint-Germain - Boucles de Seine (CASGBS)
Communication, de préférence par voie électronique, et à défaut, par envoi postal, des documents...
09/06/2016
Favorable/Sauf secret
Travail Et Emploi/Emploi Public
Territoriale
Effectif
Rémunération