CADA par data.gouv.fr
  • À propos
  • Documentation de l'API
  • Pertinence
  • Thème
  • Thème
  • Administration
  • Administration
  • Séance
  • Séance
Santé Justice Favorable/Sauf sécurité

  • Avis 20133927
    Ministère des affaires sociales et de la santé
    Communication d'une copie des documents et éléments suivants relatifs aux conditions de prise en...
    24/10/2013 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf sécurité Incompétence/Renseignement Justice Ordre Public Et Sécurité/Détention Lieux de détention Santé
  • Avis 20134423
    Centre hospitalier de Grasse
    Communication d'une copie du dernier rapport d'activité de l'unité de consultation et de soins...
    21/11/2013 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité/Détention Lieux de détention Santé Gestion des établissements de santé
  • Avis 20134425
    Ministère de la justice
    Communication d'une copie des documents suivants relatifs aux conditions de détention dans les...
    21/11/2013 Favorable/Sauf sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité/Détention Lieux de détention Santé
Résultats 1 à 3 sur 3 trouvés.

Administrations

1 Centre hospitalier de Grasse 1 Ministère de la justice 1 Ministère des affaires sociales et de la santé

Séances

2 21/11/2013 1 24/10/2013

Mots-clés

3 Lieux de détention 1 Gestion des établissements de santé

Thèmes

3 Ordre Public Et Sécurité 3 Détention

Conclusions

1 Favorable/Sauf appréciation 1 Favorable/Sauf vie privée 1 Incompétence/Renseignement
Ce site

Ce site est une réutilisation du jeu de données Avis et conseil de la CADA publié sur le site data.gouv.fr.

Il permet de rechercher et explorer simplement les avis et conseils émis par la CADA depuis 1984.

Réseau
  • info.gouv.fr
  • France.fr
  • Legifrance.gouv.fr
  • Service-public.fr
  • Opendata France
  • CADA.fr
Contact
  • Twitter
  • GitHub
  • Support

Haut de page