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Délégué Favorable/Sauf sécurité

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Résultats 161 à 145 sur 145 trouvés.

Administrations

33 Préfecture de la Seine-Saint-Denis 28 Ministère de l'Europe et des affaires étrangères 17 Ministère de la Justice 8 Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères 7 Préfecture des Hauts-de-Seine 5 Ministère de l'Intérieur 4 Préfecture du Val-de-Marne 3 Préfecture de Seine-et-Marne 3 Préfecture de l'Essonne 3 Préfecture du Val-d'Oise

Séances

27 31/08/2019 23 30/04/2021 17 28/02/2021 15 30/06/2020 11 31/12/2020 10 31/12/2019 10 31/03/2020 10 31/05/2021 8 31/03/2019 5 31/12/2018

Mots-clés

96 Admission au séjour 17 Dossier personnel 15 Détenus 12 Expulsion 11 Nationalité 2 Permis de construire 2 Support de communication 1 31/08/2019 1 Gestion domaniale 1 Judiciaire

Thèmes

2 Agriculture 2 Marchés Et Contrats Publics 2 Economie 2 Industrie 2 Modalités D’Accès 2 Modalités 136 Ordre Public Et Sécurité 121 Etrangers 15 Détention 137 Justice

Conclusions

98 Favorable/Sauf comportement 98 Favorable/Sauf vie privée 81 Favorable/Sauf préparatoire 7 Favorable/Si représentant légal (document demandé par mineur ou majeur incapable) 5 Favorable/Sauf inexistant 4 Favorable 4 Favorable/Sauf appréciation 4 Favorable/Sauf judiciaire 4 Favorable/Sauf privé

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