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Ordre Public Et Sécurité / Détention Favorable/Sauf sécurité

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Résultats 141 à 49 sur 49 trouvés.

Administrations

39 Ministère de la Justice 9 Ministère de la justice 1 Préfecture du Pas-de-Calais

Séances

4 30/06/2020 3 05/04/2018 3 31/03/2019 3 31/03/2020 2 19/11/2015 2 25/01/2018 2 31/12/2019 2 25/03/2021 2 09/03/2023 1 10/09/2015

Mots-clés

41 Détenus 9 Lieux de détention 2 Vidéosurveillance

Thèmes

49 Justice 49 Ordre Public Et Sécurité

Conclusions

18 Favorable/Sauf comportement 11 Favorable/Sauf vie privée 3 Favorable/Sauf inexistant 3 Sans objet/Inexistant 2 Favorable/Sauf judiciaire 2 Favorable/Sauf établissement de document 2 Sans objet/Communiqué 1 Favorable 1 Favorable/Sauf article L311-6

Modes de consultation

33 Affaire courante 15 Délégué 1 Affaire de principe

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