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Vidéosurveillance Favorable/Sauf sécurité

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Résultats 121 à 112 sur 112 trouvés.

Administrations

4 Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) 4 Préfecture du Morbihan 3 Préfecture de l'Isère 3 Préfecture des Hautes-Pyrénées 2 Mairie de Marseille 2 Mairie de Ploërmel 2 Mairie de Saint-Etienne 2 Ministère de l'intérieur 2 Préfecture d'Ille-et-Vilaine 2 Préfecture de Seine-et-Marne

Séances

43 17/02/2022 15 22/07/2021 3 25/06/2020 3 13/01/2022 2 22/09/2016 2 05/09/2019 2 25/03/2021 2 27/05/2021 2 17/06/2021 2 08/07/2021

Mots-clés

43 Demandes abusives 43 Diffusion publique 21 Politique et mesures de sécurité 2 Budgets et comptes 2 CNIL 1 Contrats administratifs 1 Détenus 1 Emprunt 1 Envoi des documents

Thèmes

1 Modalités D’Accès 9 Ordre Public Et Sécurité 7 Sécurité Publique 45 Vie Publique 42 Politique Générale 3 Vie Locale 54 Ordre Public Et Sécurité 50 Sécurité Publique 2 Sécurité Civile 63 Justice

Conclusions

58 Favorable/Sauf inexistant 53 Favorable/Sauf diffusion publique 21 Favorable/Sauf préparatoire 17 Favorable/Sauf secret des affaires 13 Incompétence/CNIL 12 Favorable 10 Incompétence/Renseignement 10 Irrecevable/Imprécise 8 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6

Modes de consultation

107 Affaire courante 5 Affaire de principe

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