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Lieux de détention Favorable/Sauf sécurité

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Résultats 101 à 75 sur 75 trouvés.

Administrations

20 Ministère de la justice 9 Ministère de la Justice 1 Agence régionale de santé Champagne-Ardenne (ARS 51) 1 Agence régionale de santé Haute-Normandie (ARS 76) 1 Agence régionale de santé Ile-de-France (ARS 75) 1 Agence régionale de santé Limousin (ARS 87) 1 Agence régionale de santé Midi-Pyrénées (ARS 31) 1 Agence régionale de santé Nord-Pas-de-Calais (ARS 59) 1 Agence régionale de santé Pays-de-la-Loire (ARS 44) 1 Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte-d'Azur (ARS 13)

Séances

27 23/05/2013 3 21/11/2013 2 23/06/2005 2 28/03/2013 2 14/05/2013 2 24/10/2013 2 09/03/2023 1 27/07/2000 1 19/04/2001 1 05/09/2002

Mots-clés

5 Détenus 3 Santé 1 Conditions de travail 1 Délégation de service public 1 Effectif 1 Gestion des établissements de santé 1 Inspection 1 Judiciaire 1 Marché public

Thèmes

1 Agriculture 1 Marchés Et Contrats Publics 1 Economie 1 Industrie 9 Ordre Public Et Sécurité 9 Détention 64 Ordre Public Et Sécurité 62 Détention 2 Juridiction 73 Justice

Conclusions

31 Favorable/Sauf appréciation 15 Favorable/Sauf vie privée 7 Favorable/Sauf comportement 2 Défavorable/Sécurité publique 2 Favorable/Sauf judiciaire 2 Favorable/Sauf établissement de document 2 Sans objet/Communiqué 2 Sans objet/Inexistant 1 Défavorable/Comportement

Modes de consultation

69 Affaire courante 5 Affaire de principe 1 Délégué

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