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Vie Publique Favorable/Sauf sécurité

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Résultats 81 à 75 sur 75 trouvés.

Administrations

1 Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) 1 Communauté de communes du pays Mornantais 1 Direction interministérielle de la transformation publique (DITP) 1 Mairie d'Annecy 1 Mairie d'Ensuès-la-Redonne 1 Mairie de Cesson-Sévigné 1 Mairie de Corenc 1 Mairie de Coyron 1 Mairie de Festubert 1 Mairie de Fresnes

Séances

42 17/02/2022 3 27/01/2022 3 23/06/2022 2 11/02/2021 2 17/06/2021 2 09/03/2023 1 10/09/2015 1 17/11/2016 1 09/02/2017 1 25/01/2018

Mots-clés

45 Vidéosurveillance 42 Demandes abusives 42 Diffusion publique 4 Action du gouvernement 4 Budgets et comptes 3 CNIL 3 Marché public 2 Institution scolaire 2 Permis de construire 1 Algorithme

Conclusions

46 Favorable/Sauf inexistant 43 Favorable/Sauf diffusion publique 11 Favorable 9 Favorable/Sauf secret des affaires 9 Favorable/Sauf vie privée 6 Favorable/Sauf appréciation 6 Favorable/Sauf comportement 5 Favorable/Sauf préparatoire 4 Sans objet/Inexistant

Modes de consultation

72 Affaire courante 3 Affaire de principe

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