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Urbanisme Et Aménagement Du Territoire Favorable/Sauf sécurité

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Administrations

2 Mairie de Châtillon 2 Mairie de Paris 1 Electricité Réseau Distribution France (ERDF) 1 Mairie d'Agde 1 Mairie d'Audruicq 1 Mairie d'Orgeval 1 Mairie de Baho 1 Mairie de Ballan-Miré 1 Mairie de Castelnau Valence 1 Mairie de Champlitte

Séances

2 19/06/2014 2 23/04/2015 2 18/06/2015 1 28/09/2006 1 08/02/2007 1 16/07/2009 1 20/12/2012 1 23/05/2013 1 12/09/2013 1 24/10/2013

Mots-clés

16 Permis de construire 6 Équipements collectifs 3 Gestion domaniale 2 Infrastructures routières 2 POS-PLU 1 Armée 1 Energies renouvelables 1 Equipements collectifs 1 Installations classées 1 Risques chimiques et radiologiques

Thèmes

1 Justice 1 Ordre Public Et Sécurité 1 Défense Et Diplomatie 29 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire 15 Autorisations Individuelles D'Urbanisme 7 Aménagement Du Territoire 5 Urbanisme

Conclusions

15 Favorable/Sauf vie privée 8 Favorable 4 Favorable/Sauf commercial industriel 3 Favorable/Sauf préparatoire 2 Sans objet/Communiqué 1 Défavorable/Article 6 I-1 1 Défavorable/Défense 1 Favorable/Article 2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre... 1 Favorable/Sauf appréciation

Modes de consultation

26 Affaire courante 2 Affaire de principe 1 Délégué

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