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Nationalité Favorable/Sauf sécurité

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Résultats 61 à 49 sur 49 trouvés.

Administrations

6 Ministère de l'Intérieur 3 Préfecture de l'Essonne 3 Préfecture de la Seine-Saint-Denis 3 Préfecture du Val-d'Oise 3 Pôle de la nationalité française de Paris 2 Ministère de l'intérieur 2 Préfecture d'Ille-et-Vilaine 2 Préfecture de Seine-et-Marne 2 Tribunal d'instance de Marseille 1 Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

Séances

5 28/02/2021 3 16/11/2017 2 11/01/2018 2 08/03/2018 2 03/05/2018 2 30/06/2020 1 23/10/2008 1 08/07/2010 1 02/12/2010 1 05/07/2012

Mots-clés

6 Admission au séjour 2 Dossier personnel 1 Documents d'identité 1 Etat civil 1 Expulsion 1 Judiciaire

Thèmes

10 Ordre Public Et Sécurité 9 Étrangers 4 Sécurité Civile 1 Etrangers 1 Juridiction 39 Ordre Public Et Sécurité 37 Etrangers 2 Documents D'Identité 49 Justice

Conclusions

34 Favorable/Sauf comportement 31 Favorable/Sauf vie privée 22 Favorable/Sauf préparatoire 4 Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre 4 Favorable/Sauf appréciation 2 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 2 Favorable/Sauf inexistant 2 Favorable/Sauf judiciaire 2 Favorable/Si représentant légal (document demandé par mineur ou majeur incapable)

Modes de consultation

34 Affaire courante 11 Délégué 4 Affaire de principe

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