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Administration
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Séance
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Affaire de principe Favorable/Sauf sécurité

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Résultats 61 à 58 sur 58 trouvés.

Administrations

2 Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) 2 Ministère de l'Intérieur 2 Ministère de l'intérieur 2 Premier ministre 2 ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales 1 Agence des participations de l'Etat 1 Autorité de sûreté nucléaire (ASN) 1 Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV) 1 Caisse primaire d'assurance maladie des Alpes-Maritimes (CPAM 06) 1 Communauté urbaine Nantes Métropole

Séances

2 23/10/2008 2 03/12/2009 2 05/07/2012 2 12/09/2013 2 27/02/2014 2 27/11/2014 2 23/06/2016 2 22/07/2021 1 25/02/1993 1 19/04/2001

Mots-clés

5 Lieux de détention 5 Risques chimiques et radiologiques 5 Vidéosurveillance 4 Nationalité 3 Installations classées 3 Politique et mesures de sécurité 2 Agrément 2 Institution scolaire 2 Prévention 2 Sécurité sociale

Thèmes

5 Développement Durable Et Transports 5 Développement Durable Et Transports 5 Risques Naturels Et Technologiques 6 Culture 6 Enseignement 6 Ordre Public Et Sécurité 10 Environnement 24 Ordre Public Et Sécurité 10 Sécurité Civile 30 Justice

Conclusions

13 Favorable/Sauf vie privée 7 Défavorable/Sécurité publique 7 Favorable/Sauf commercial industriel 7 Favorable/Sauf comportement 4 Défavorable/Inachevé 4 Favorable 4 Favorable/Sauf appréciation 4 Favorable/Sauf défense 4 Sans objet/Inexistant

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