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Permis de construire Favorable/Sauf sécurité

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Résultats 41 à 35 sur 35 trouvés.

Administrations

2 Mairie de Châtillon 1 Direction départementale des territoires et de la mer des Pyrénées-Orientales (DDTM 66) 1 Electricité Réseau Distribution France (ERDF) 1 Mairie d'Agde 1 Mairie d'Audruicq 1 Mairie d'Isola 1 Mairie d'Orgeval 1 Mairie de Belin-Beliet 1 Mairie de Bretagne-de-Marsan 1 Mairie de Dinard

Séances

2 24/05/2017 2 31/12/2017 2 16/01/2020 1 08/02/2007 1 20/12/2012 1 12/09/2013 1 07/11/2013 1 27/03/2014 1 10/04/2014 1 19/06/2014

Mots-clés

2 Prévention 2 Réglementation 2 Spectacle 2 Équipements collectifs 1 Délégation de service public 1 Eau 1 Energies renouvelables 1 Gestion domaniale 1 Intervention

Thèmes

2 Justice 2 Ordre Public Et Sécurité 2 Sécurité Civile 2 Vie Publique 2 Vie Locale 13 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire 13 Autorisations Individuelles D'Urbanisme 16 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire 14 Autorisations Individuelles D'Urbanisme 2 Urbanisme

Conclusions

25 Favorable/Sauf vie privée 14 Favorable 11 Favorable/Sauf commercial industriel 4 Favorable/Sauf préparatoire 2 Favorable/Sauf appréciation 1 Défavorable/Vie privée 1 Favorable/Article 2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre... 1 Favorable/Sauf article L311-6 1 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6

Modes de consultation

31 Affaire courante 2 Délégué

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