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Expulsion Favorable/Sauf sécurité

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Résultats 41 à 25 sur 25 trouvés.

Administrations

10 Préfecture de la Seine-Saint-Denis 2 Préfecture du Nord 1 Préfecture d'Ille-et-Vilaine 1 Préfecture de La Réunion 1 Préfecture de l'Essonne 1 Préfecture de l'Indre 1 Préfecture de la Côte-d'Or 1 Préfecture de la Gironde 1 Préfecture de la Moselle 1 Préfecture de police de Paris

Séances

7 30/04/2021 1 20/06/2013 1 24/10/2013 1 16/01/2014 1 13/03/2014 1 13/05/2014 1 18/09/2014 1 10/09/2015 1 22/10/2015 1 07/01/2016

Mots-clés

14 Admission au séjour 1 Archives 1 Dossier personnel 1 Nationalité 1 Sécurité sanitaire

Thèmes

1 Culture 1 Enseignement 1 Loisirs 1 Archives 7 Ordre Public Et Sécurité 6 Étrangers 17 Ordre Public Et Sécurité 16 Etrangers 1 Sécurité Publique 24 Justice

Conclusions

21 Favorable/Sauf vie privée 19 Favorable/Sauf comportement 11 Favorable/Sauf préparatoire 4 Favorable/Sauf appréciation 2 Incompétence/Juridictionnel 1 Sans objet/Communiqué

Modes de consultation

13 Affaire courante 12 Délégué

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