Recherche - CADA

CADA par data.gouv.fr

À propos
Documentation de l'API

Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance

Dossier personnel Favorable/Sauf sécurité

Aucun résultat

«
‹
1
2
›
»

Résultats 41 à 35 sur 35 trouvés.

Administrations

12 Préfecture de la Seine-Saint-Denis 3 Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères 3 Ministère de la justice 2 Ministère de l'Intérieur 2 Préfecture de l'Essonne 2 Préfecture du Val-de-Marne 1 Commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France (CRRV) 1 Ministère de l'intérieur 1 Préfecture de La Réunion 1 Préfecture de Meurthe-et-Moselle

Séances

7 31/12/2020 6 28/02/2021 3 31/05/2021 2 24/01/2013 2 14/03/2013 2 13/11/2014 2 23/04/2015 1 07/11/2013 1 21/11/2013 1 13/03/2014

Mots-clés

15 Admission au séjour 4 Carrière 2 Nationalité 1 Armée 1 Détenus 1 Expulsion

Thèmes

2 Travail Et Emploi 2 Travail Et Emploi 2 Emploi Public 10 Ordre Public Et Sécurité 8 Étrangers 2 Détention 21 Ordre Public Et Sécurité 20 Etrangers 1 Documents D'Identité 31 Justice

Conclusions

24 Favorable/Sauf comportement 20 Favorable/Sauf vie privée 19 Favorable/Sauf préparatoire 3 Favorable/Sauf appréciation 3 Favorable/Si représentant légal (document demandé par mineur ou majeur incapable) 2 Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre 2 Favorable/Sauf judiciaire 2 Incompétence/CNIL 2 Incompétence/Judiciaire

Modes de consultation

18 Affaire courante 17 Délégué

Ce site

Ce site est une réutilisation du jeu de données Avis et conseil de la CADA publié sur le site data.gouv.fr.

Il permet de rechercher et explorer simplement les avis et conseils émis par la CADA depuis 1984.

Réseau

info.gouv.fr
France.fr
Legifrance.gouv.fr
Service-public.fr
Opendata France
CADA.fr

Contact

Twitter
GitHub
Support