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Ordre Public Et Sécurité Favorable/Sauf sécurité

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Résultats 341 à 326 sur 326 trouvés.

Administrations

50 Préfecture de la Seine-Saint-Denis 40 Ministère de la justice 20 Ministère des affaires étrangères et du développement international 17 Préfecture de l'Essonne 17 Préfecture de police de Paris 15 Ministère des affaires étrangères 9 Préfecture du Val-de-Marne 8 Préfecture des Hauts-de-Seine 7 Ministère de l'intérieur 6 Préfecture du Nord

Séances

28 23/05/2013 9 10/04/2014 8 26/09/2013 8 22/05/2014 7 24/01/2013 7 14/03/2013 7 16/01/2014 7 13/05/2014 7 18/09/2014 7 23/04/2015

Mots-clés

135 Admission au séjour 64 Lieux de détention 24 Détenus 13 Prévention 10 Dossier personnel 10 Nationalité 9 Vidéosurveillance 7 Expulsion 6 Politique et mesures de sécurité 5 Inspection

Thèmes

326 Justice 326 Ordre Public Et Sécurité 157 Étrangers 84 Détention 28 Sécurité Civile 20 Sécurité Publique 15 Etrangers 11 Police 9 Juridiction 3 Association

Conclusions

197 Favorable/Sauf vie privée 181 Favorable/Sauf comportement 130 Favorable/Sauf préparatoire 61 Favorable/Sauf appréciation 11 Favorable 11 Favorable/Sauf commercial industriel 9 Incompétence/Judiciaire 8 Défavorable/Sécurité publique 7 Sans objet/Communiqué

Modes de consultation

301 Affaire courante 24 Affaire de principe 1 Délégué

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