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Admission au séjour Favorable/Sauf sécurité

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Résultats 341 à 317 sur 317 trouvés.

Administrations

75 Préfecture de la Seine-Saint-Denis 52 Ministère de l'Europe et des affaires étrangères 20 Préfecture de police de Paris 18 Ministère des affaires étrangères et du développement international 18 Préfecture de l'Essonne 14 Ministère des affaires étrangères 13 Préfecture de Seine-et-Marne 12 Préfecture des Hauts-de-Seine 11 Préfecture du Val-de-Marne 10 Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères

Séances

23 31/08/2019 16 30/04/2021 10 28/02/2021 9 10/04/2014 9 30/06/2020 9 31/12/2020 7 31/05/2021 6 13/05/2014 5 05/12/2013 5 02/04/2015

Mots-clés

15 Dossier personnel 14 Expulsion 6 Nationalité 5 Support de communication 2 Aide sociale 2 Horaires de consultation 1 CAF 1 Judiciaire

Thèmes

2 Modalités D’Accès 2 Modalités 135 Ordre Public Et Sécurité 126 Étrangers 8 Etrangers 180 Ordre Public Et Sécurité 180 Etrangers 315 Justice

Conclusions

274 Favorable/Sauf vie privée 269 Favorable/Sauf comportement 215 Favorable/Sauf préparatoire 26 Favorable/Sauf appréciation 8 Favorable/Si représentant légal (document demandé par mineur ou majeur incapable) 6 Sans objet/Communiqué 5 Favorable/Sauf privé 3 Défavorable/Vie privée 2 Favorable

Modes de consultation

215 Affaire courante 96 Délégué

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