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Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Favorable/Sauf sécurité

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Résultats 261 à 250 sur 250 trouvés.

Administrations

53 Ministère de l'Europe et des affaires étrangères 48 Préfecture de la Seine-Saint-Denis 17 Préfecture de police de Paris 14 Préfecture de Seine-et-Marne 14 Préfecture des Hauts-de-Seine 10 Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères 10 Ministère de l'Intérieur 7 Préfecture de l'Essonne 7 Préfecture du Val-de-Marne 4 Préfecture des Bouches-du-Rhône

Séances

25 31/08/2019 21 30/04/2021 17 28/02/2021 11 30/06/2020 10 31/12/2020 10 31/05/2021 6 31/12/2019 6 31/03/2020 5 23/02/2017 5 23/03/2017

Mots-clés

180 Admission au séjour 37 Nationalité 20 Dossier personnel 16 Expulsion 2 Judiciaire 1 31/08/2019 1 Aide sociale 1 CAF 1 Etat civil

Thèmes

250 Justice 250 Ordre Public Et Sécurité

Conclusions

201 Favorable/Sauf comportement 199 Favorable/Sauf vie privée 152 Favorable/Sauf préparatoire 17 Favorable/Sauf appréciation 8 Favorable/Si représentant légal (document demandé par mineur ou majeur incapable) 5 Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre 5 Favorable/Sauf privé 4 Sans objet/Communiqué 2 Défavorable/Vie privée

Modes de consultation

123 Affaire courante 121 Délégué

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