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Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Favorable/Sauf sécurité

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Résultats 181 à 157 sur 157 trouvés.

Administrations

48 Préfecture de la Seine-Saint-Denis 18 Ministère des affaires étrangères et du développement international 14 Ministère des affaires étrangères 14 Préfecture de l'Essonne 8 Préfecture de police de Paris 6 Préfecture du Val-de-Marne 5 Préfecture des Hauts-de-Seine 5 Préfecture du Nord 3 Préfecture de Seine-et-Marne 3 Préfecture des Yvelines

Séances

9 10/04/2014 6 14/03/2013 6 26/09/2013 6 13/05/2014 5 24/01/2013 5 05/12/2013 5 16/01/2014 5 22/05/2014 5 19/06/2014 5 02/04/2015

Mots-clés

126 Admission au séjour 9 Nationalité 8 Dossier personnel 6 Expulsion 2 Horaires de consultation 2 Support de communication 1 Aide sociale 1 Permis de conduire

Thèmes

157 Justice 157 Ordre Public Et Sécurité 4 Sécurité Civile 1 Juridiction

Conclusions

136 Favorable/Sauf vie privée 131 Favorable/Sauf comportement 108 Favorable/Sauf préparatoire 16 Favorable/Sauf appréciation 3 Sans objet/Communiqué 2 Favorable/Sauf secret 1 Défavorable/Vie privée 1 Favorable/Article 2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre... 1 Favorable/Sauf défense

Modes de consultation

153 Affaire courante 4 Affaire de principe

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