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Sécurité privée Favorable/Sauf sécurité

  • Avis 20131703
    Préfecture du Val-de-Marne
    Consultation du dossier constitué dans le cadre de l'examen de la demande de son client tendant...
    25/04/2013 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité/Police Sécurité privée
  • Avis 20236767
    Conseil national des activités privées de sécurité (CNAPS)
    14/12/2023 Favorable/Sauf sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique Sécurité privée
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Administrations

1 Conseil national des activités privées de sécurité (CNAPS) 1 Préfecture du Val-de-Marne

Séances

1 25/04/2013 1 14/12/2023

Thèmes

1 Ordre Public Et Sécurité 1 Police 1 Ordre Public Et Sécurité 1 Sécurité Publique 2 Justice

Conclusions

1 Favorable/Sauf préparatoire
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