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Archives par dérogation Culture Favorable/Sauf sécurité

Avis 20150954
Direction générale des patrimoines

Communication, par dérogation aux délais fixés par l'article L213-2 du code du patrimoine, des...

02/04/2015 Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf vie privée Enseignement Culture Loisirs/Archives Archives par dérogation
Avis 20153438
Ministère des Armées

Communication, par dérogation aux délais fixés par l'article L213-2 du code du patrimoine, dans...

24/09/2015 Favorable/Sauf sécurité Enseignement Culture Loisirs / Archives Archives par dérogation