Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Sécurité sanitaire
Équipements collectifs
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire
Affaire courante
Favorable/Sauf sécurité
Avis 20141663
Préfecture de police de Paris
Consultation de documents relatifs à deux bâtiments de l'université Paris Diderot recevant du...
19/06/2014
Favorable/Sauf préparatoire
Favorable/Sauf sécurité
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Aménagement Du Territoire
Équipements collectifs
Sécurité sanitaire