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Préfecture de l'Essonne 21/02/2013 Justice Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf préparatoire

Avis 20130513
Préfecture de l'Essonne

Communication d'une copie de l'entier dossier de son client détenu par le bureau du séjour des...

21/02/2013 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Admission au séjour