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23/06/2016 Ordre Public Et Sécurité Favorable/Sauf préparatoire

  • Avis 20162297
    Mairie de Ploërmel
    Communication, de préférence sur support numérique, des documents suivants relatifs au système...
    23/06/2016 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf vie privée Défavorable/Vie privée Défavorable/Sécurité publique Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Publique Vidéosurveillance
  • Avis 20162558
    Préfecture du Val-de-Marne
    Communication, de préférence par voie électronique ou postale, de l'entier dossier administratif...
    23/06/2016 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité/Etrangers Admission au séjour
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Administrations

1 Mairie de Ploërmel 1 Préfecture du Val-de-Marne

Mots-clés

1 Admission au séjour 1 Vidéosurveillance

Thèmes

2 Justice 2 Ordre Public Et Sécurité 1 Etrangers 1 Sécurité Publique

Conclusions

2 Favorable/Sauf comportement 2 Favorable/Sauf sécurité 2 Favorable/Sauf vie privée 1 Défavorable/Sécurité publique 1 Défavorable/Vie privée 1 Favorable/Sauf appréciation

Modes de consultation

1 Affaire de principe 1 Affaire courante
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