Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Séance
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
15/05/2003
Délégation de service public
Economie
Agriculture/Marchés Et Contrats Publics
Agriculture
Favorable/Sauf préparatoire
Conseil 20031928
maire de Cavalaire-sur-Mer
- caractère communicable des documents suivants relatifs à l'attribution d'une concession pour...
15/05/2003
Favorable/Sauf préparatoire
Favorable/Sauf vie privée
Economie
Industrie
Agriculture/Marchés Et Contrats Publics
Délégation de service public