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29/04/2014 Ordre Public Et Sécurité Justice Favorable/Sauf préparatoire

Avis 20141372
Mairie de Grenoble

Communication d'une copie du rapport final d'évaluation du dispositif de vidéosurveillance.

29/04/2014 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Publique Vidéosurveillance
Avis 20141385
Préfecture de police de Paris

Communication d'une copie de l'entier dossier de sa cliente détenu par la sous-direction de...

29/04/2014 Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf préparatoire Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers
Avis 20141143
Ministère des affaires étrangères et du développement international

Communication de l'entier dossier relatif à la décision de refus de délivrance de visa de long...

29/04/2014 Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf préparatoire Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Admission au séjour
Avis 20141231
Ministère des affaires étrangères et du développement international

Communication d'une copie de l'entier dossier relatif au refus de délivrance d'un visa de long...

29/04/2014 Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf préparatoire Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Admission au séjour
Avis 20141295
Ministère des affaires étrangères et du développement international

Communication d'une copie de l'entier dossier relatif à la demande de visa de long séjour...

29/04/2014 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf préparatoire Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Admission au séjour