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Gestion domaniale Favorable/Sauf préparatoire

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Résultats 161 à 133 sur 133 trouvés.

Administrations

27 Mairie de Lourdes 3 Direction générale des finances publiques (DGFIP) 3 Mairie de Paris 2 Mairie d'Auxerre 2 Mairie de Biviers 1 Communauté d'agglomération Valence Romans Sud Rhône-Alpes 1 Communauté d'agglomération de l'Auxerrois 1 Communauté d'agglomération « Coeur d'Essonne Agglomération » 1 Communauté de communes de la Boucle de la Seine 1 Communauté de communes du Grand Chambord

Séances

28 15/04/2021 6 20/07/2023 4 25/06/2020 3 12/09/2013 3 10/09/2015 3 07/01/2021 3 04/03/2021 3 11/05/2023 2 10/01/2013 2 13/09/2018

Mots-clés

10 Permis de construire 9 Marché public 6 Budgets et comptes 6 Service des domaines 5 Contrats administratifs 5 Infrastructures routières 4 Zones d’activités 3 Enquête publique 3 Expropriation - préemption

Thèmes

2 Développement Durable Et Transports 2 Environnement 11 Vie Publique 11 Vie Locale 16 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire 12 Urbanisme 100 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire 93 Urbanisme 5 Aménagement Du Territoire 2 Autorisations Individuelles D'Urbanisme

Conclusions

35 Favorable 23 Favorable/Sauf vie privée 16 Favorable/Sauf secret des affaires 11 Favorable/Sauf article L311-6 9 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 6 Sans objet/Communiqué 6 Sans objet/Inexistant 5 Favorable/Sauf commercial industriel 5 Favorable/Sauf inachevé

Modes de consultation

128 Affaire courante 3 Délégué 2 Affaire de principe

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