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Administration
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Séance
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Affaire courante Favorable/Sauf préparatoire

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Résultats 1761 à 1747 sur 1747 trouvés.

Administrations

51 Préfecture de la Seine-Saint-Denis 29 Préfecture de police de Paris 27 Mairie de Lourdes 25 Ministère de l'intérieur 20 Préfecture de Seine-et-Marne 20 Préfecture de l'Essonne 17 Direction générale des finances publiques (DGFIP) 17 Ministère de l'Intérieur 15 Ministère de l'Europe et des affaires étrangères 15 Ministère de la Justice

Séances

76 27/05/2021 40 15/04/2021 39 06/05/2021 39 10/03/2022 31 12/05/2022 27 20/07/2023 20 22/07/2021 20 09/03/2023 19 23/06/2022 19 12/01/2023

Mots-clés

162 Admission au séjour 149 Institution scolaire 142 Inspection 128 Gestion domaniale 91 Permis de construire 90 Marché public 73 Territoriale 69 POS-PLU 67 Conditions de travail 57 Carrière

Thèmes

161 Economie 161 Industrie 167 Ordre Public Et Sécurité 192 Loisirs 192 Travail Et Emploi 180 Emploi Public 206 Culture 206 Enseignement 274 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire 322 Justice

Conclusions

450 Favorable/Sauf vie privée 386 Favorable/Sauf comportement 293 Favorable/Sauf article L311-6 258 Favorable/Sauf sécurité 239 Favorable 190 Favorable/Sauf appréciation 171 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 137 Favorable/Sauf inachevé 136 Favorable/Sauf secret des affaires

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