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Affaires Sanitaires Et Sociales Favorable/Sauf préparatoire

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Résultats 141 à 103 sur 103 trouvés.

Administrations

4 Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) 3 Agence régionale de santé des Hauts-de-France (ARS 59-Direction générale) 3 Mairie de Narbonne 2 Agence nationale de contrôle du logement social (ANCOLS) 2 Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) 2 Agence régionale de santé d'Ile-de-France (ARS - Direction générale) 2 Conseil départemental du Nord (CD 59) 2 Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI) 2 Inspection générale des Affaires Sociales (IGAS) 2 Inspection générale des finances (IGF)

Séances

5 30/03/2023 4 16/07/2020 4 31/03/2022 4 09/03/2023 3 25/06/2020 3 15/04/2021 3 27/05/2021 3 10/03/2022 3 15/12/2022 3 20/04/2023

Mots-clés

17 Gestion des établissements de santé 17 Handicap - invalidité 15 Logement 15 Sécurité sanitaire 11 Protection de l’enfance 6 CAF 6 Dossier médical personnel 6 Inspection 5 Santé 4 Aide sociale

Conclusions

28 Favorable/Sauf article L311-6 23 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 20 Favorable/Sauf vie privée 15 Favorable/Sauf comportement 14 Favorable 14 Favorable/Sauf inachevé 14 Favorable/Sauf inexistant 4 Favorable/Sauf article L311-5 4 Favorable/Sauf judiciaire

Modes de consultation

101 Affaire courante 1 Affaire de principe 1 Délégué

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