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Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique Favorable/Sauf préparatoire

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Résultats 121 à 49 sur 49 trouvés.

Administrations

6 Ministère de l'intérieur 3 Mairie de Marseille 2 Ministère de l'Intérieur 2 Ministère de la Justice 1 Collège Arsène Bouyer d'Angoma 1 Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) 1 Conseil départemental de Seine-et-Marne 1 Conseil départemental de la Seine-Saint-Denis 1 Conseil départemental des Hauts-de-Seine 1 Conseil départemental des Yvelines

Séances

7 22/07/2021 7 12/05/2022 5 02/09/2021 3 15/12/2022 2 23/11/2023 1 03/11/2016 1 27/09/2018 1 11/10/2018 1 05/09/2019 1 17/10/2019

Mots-clés

33 Politique et mesures de sécurité 26 Vidéosurveillance 6 Algorithme 6 CNIL 6 code source 1 Marché public 1 Prévention

Thèmes

49 Justice 49 Ordre Public Et Sécurité

Conclusions

25 Favorable/Sauf sécurité 17 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 14 Favorable/Sauf inexistant 13 Favorable/Sauf article L311-6 12 Favorable/Sauf inachevé 11 Favorable/Sauf article L311-5 11 Irrecevable/Imprécise 10 Favorable/Sauf secret des affaires 9 Favorable/Sauf loi spéciale

Modes de consultation

47 Affaire courante 2 Affaire de principe

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