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Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Favorable/Sauf préparatoire

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Résultats 121 à 115 sur 115 trouvés.

Administrations

38 Préfecture de la Seine-Saint-Denis 14 Préfecture de l'Essonne 7 Ministère des affaires étrangères et du développement international 6 Ministère des affaires étrangères 6 Préfecture de police de Paris 5 Préfecture du Nord 4 Préfecture des Hauts-de-Seine 3 Préfecture de Seine-et-Marne 3 Préfecture des Yvelines 3 Préfecture du Val-de-Marne

Séances

7 24/01/2013 7 26/09/2013 7 10/04/2014 5 22/05/2014 4 05/12/2013 4 29/04/2014 4 13/05/2014 4 23/04/2015 3 06/12/2012 3 21/02/2013

Mots-clés

95 Admission au séjour 6 Nationalité 5 Dossier personnel 2 Expulsion 2 Horaires de consultation 2 Support de communication 1 Aide sociale

Thèmes

115 Justice 115 Ordre Public Et Sécurité

Conclusions

108 Favorable/Sauf sécurité 104 Favorable/Sauf vie privée 98 Favorable/Sauf comportement 12 Favorable/Sauf appréciation 2 Sans objet/Communiqué 1 Défavorable/Vie privée 1 Favorable/Article 2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre...

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