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POS-PLU Favorable/Sauf préparatoire

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Résultats 101 à 76 sur 76 trouvés.

Administrations

1 Agglomération de la Région de Compiègne (ARC) 1 Communauté d'agglomération Provence Alpes-Agglomération 1 Communauté de communes Ponthieu-Marquenterre 1 Communauté de communes de la Plaine d'Estrées (CCPE) 1 Communauté de communes de la région d'Audruicq - CCRA 1 Communauté de communes du Grand Chambord 1 Communauté de communes du Sud-Ouest Amiénois 1 Communauté de communes les Vals du Dauphiné 1 Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Provence-Alpes-Côte-d'Azur (DREAL 13) 1 Etablissement public territorial Grand-Orly Seine Bièvre (EPT T12)

Séances

2 20/12/2012 2 21/02/2013 2 14/05/2013 2 04/07/2013 2 12/09/2013 2 04/06/2015 2 18/06/2015 2 22/06/2017 2 21/07/2017 2 31/03/2019

Mots-clés

12 Permis de construire 11 Enquête publique 2 Infrastructures routières 1 Contrats administratifs 1 Expropriation - préemption 1 Marché public 1 Mise en ligne 1 Surfaces agricoles 1 Zones d’activités

Thèmes

2 Economie 2 Industrie 27 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire 21 Urbanisme 2 Aménagement Du Territoire 2 Autorisations Individuelles D'Urbanisme 46 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire 43 Urbanisme 2 Aménagement Du Territoire 2 Autorisations Individuelles D'Urbanisme

Conclusions

16 Favorable 10 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 6 Sans objet/Communiqué 5 Favorable/Sauf inachevé 4 Favorable/Environnement 4 Sans objet/Inexistant 3 Favorable/Sauf vie privée 3 Incompétence/Renseignement 2 Favorable/Sauf article L311-6

Modes de consultation

69 Affaire courante 7 Délégué

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