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Agriculture / Agriculture Favorable/Sauf préparatoire

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Résultats 61 à 28 sur 28 trouvés.

Administrations

2 Direction départementale de la protection des populations du Finistère (DDPP 29) 2 Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire 2 Préfecture de la Guyane 2 Société d'aménagement foncier et d'établissement rural Occitanie (SAFER 31) 2 Société d'aménagement foncier et d'établissement rural de Bretagne (SAFER 22) 2 Société d’aménagement foncier et d’établissement rural d'Ile-de-France (SAFER 75) 1 Association foncière de remembrement de Morangis (AFR 51) 1 Chambre d'agriculture de l'Hérault 1 Chambre d'agriculture de la Corrèze 1 Direction départementale de la protection des populations de la Vendée (DDPP 85)

Séances

2 23/06/2022 1 03/11/2016 1 01/12/2016 1 15/12/2016 1 23/02/2017 1 22/06/2017 1 07/09/2017 1 21/09/2017 1 05/10/2017 1 14/12/2017

Mots-clés

14 Surfaces agricoles 7 Contrôle 4 Expropriation - préemption 3 Activités agricoles 2 Inspection 1 Armée 1 Installations classées 1 Médicament 1 Recherche développement 1 Réglementation

Thèmes

28 Agriculture 28 Economie 28 Industrie

Conclusions

11 Favorable/Sauf vie privée 8 Favorable/Sauf article L311-6 5 Favorable/Sauf commercial industriel 5 Favorable/Sauf comportement 4 Favorable/Sauf appréciation 3 Favorable 3 Favorable/Environnement 3 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 3 Favorable/Sauf secret des affaires

Modes de consultation

26 Affaire courante 1 Affaire de principe 1 Délégué

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