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Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Favorable/Sauf préparatoire

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Résultats 61 à 46 sur 46 trouvés.

Administrations

2 Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) 2 Agence régionale de santé d'Ile-de-France (ARS - Direction générale) 2 Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) 2 Inspection générale des Affaires Sociales (IGAS) 2 Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire 1 # Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche 1 Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES) 1 Agence régionale de santé Occitanie (ARS 34 - Direction générale) 1 Agence régionale de santé d'Ile-de-France (ARS 93) 1 Agence régionale de santé de Bretagne (Direction générale - ARS 35)

Séances

3 15/12/2022 3 09/03/2023 3 01/06/2023 2 25/06/2020 2 15/04/2021 2 27/05/2021 2 08/09/2022 2 20/04/2023 2 20/07/2023 1 15/12/2016

Mots-clés

17 Gestion des établissements de santé 15 Sécurité sanitaire 6 Inspection 4 Recherche développement 4 Santé 3 Logement 3 Médicament 3 Professions médicales 2 Agrément 2 Hospitalière

Conclusions

15 Favorable/Sauf article L311-6 12 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 8 Favorable/Sauf inexistant 6 Favorable/Sauf inachevé 6 Favorable/Sauf vie privée 5 Favorable 4 Favorable/Sauf secret des affaires 3 Favorable/Environnement 3 Sans objet/Inexistant

Modes de consultation

45 Affaire courante 1 Affaire de principe

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