Recherche - CADA

CADA par data.gouv.fr

À propos
Documentation de l'API

Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance

Nationalité Favorable/Sauf préparatoire

Aucun résultat

«
‹
1
2
›
»

Résultats 61 à 33 sur 33 trouvés.

Administrations

5 Pôle de la nationalité française de Paris 4 Ministère de l'Intérieur 2 Préfecture de Seine-et-Marne 2 Préfecture de l'Essonne 2 Préfecture de la Seine-Saint-Denis 2 Préfecture du Val-d'Oise 1 Ministère de l'intérieur 1 Ministère de la justice 1 Ministère des affaires étrangères et du développement international 1 Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)

Séances

5 28/02/2021 4 31/03/2020 2 24/07/2014 2 30/06/2020 1 25/04/2013 1 06/06/2013 1 20/06/2013 1 25/07/2013 1 30/10/2014 1 28/04/2016

Mots-clés

6 Admission au séjour 1 Dossier personnel 1 Expulsion 1 Judiciaire

Thèmes

9 Ordre Public Et Sécurité 6 Étrangers 2 Etrangers 24 Ordre Public Et Sécurité 24 Etrangers 33 Justice

Conclusions

22 Favorable/Sauf sécurité 19 Favorable/Sauf comportement 17 Favorable/Sauf vie privée 4 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 3 Favorable/Sauf article L311-6 2 Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre 1 Défavorable/Sécurité publique 1 Favorable/Sauf appréciation 1 Favorable/Sauf inexistant

Modes de consultation

18 Affaire courante 15 Délégué

Ce site

Ce site est une réutilisation du jeu de données Avis et conseil de la CADA publié sur le site data.gouv.fr.

Il permet de rechercher et explorer simplement les avis et conseils émis par la CADA depuis 1984.

Réseau

info.gouv.fr
France.fr
Legifrance.gouv.fr
Service-public.fr
Opendata France
CADA.fr

Contact

Twitter
GitHub
Support