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Gestion des établissements de santé Favorable/Sauf préparatoire

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Résultats 61 à 26 sur 26 trouvés.

Administrations

3 Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) 2 Agence régionale de santé Champagne-Ardenne (ARS 51 - Pôle) 1 Agence régionale de santé Occitanie (ARS 34 - Direction générale) 1 Agence régionale de santé Océan Indien (ARS 974 - Pôle) 1 Agence régionale de santé Pays-de-la-Loire (ARS 44) 1 Agence régionale de santé d'Ile-de-France (ARS - Direction générale) 1 Agence régionale de santé de Bretagne (Direction générale - ARS 35) 1 Agence régionale de santé de Provence-Alpes-Côte-d'Azur (ARS 13 - Direction générale) 1 Agence régionale de santé des Hauts-de-France (ARS 59-Direction générale) 1 Assistance publique-Hôpitaux de Marseille (AP-HM)

Séances

2 20/02/2020 2 15/04/2021 1 30/03/2000 1 11/12/2008 1 23/05/2013 1 24/10/2013 1 07/11/2013 1 08/10/2015 1 15/12/2016 1 06/04/2017

Mots-clés

1 Assimilés fonctionnaires 1 Déchets 1 Hospitalière 1 Judiciaire 1 Législation du trav. et conv. collectives 1 Marché public 1 Rémunération 1 Support de communication 1 Sécurité sanitaire

Thèmes

1 Agriculture 1 Marchés Et Contrats Publics 1 Economie 1 Industrie 2 Travail Et Emploi 2 Emploi Public 5 Affaires Sanitaires Et Sociales 5 Santé Publique Et Questions Sanitaires 17 Affaires Sanitaires Et Sociales 17 Santé Publique Et Questions Sanitaires

Conclusions

8 Favorable/Sauf vie privée 7 Favorable 6 Favorable/Sauf article L311-6 4 Favorable/Sauf comportement 4 Favorable/Sauf inachevé 3 Favorable/Sauf appréciation 3 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 1 Défavorable/Comportement 1 Défavorable/Vie privée

Modes de consultation

24 Affaire courante 2 Affaire de principe

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