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Dossier personnel Favorable/Sauf préparatoire

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Résultats 61 à 55 sur 55 trouvés.

Administrations

12 Préfecture de la Seine-Saint-Denis 2 Ministère de l'Intérieur 2 Préfecture de police de Paris 2 Préfecture du Val-de-Marne 2 Rectorat de l'académie de Paris (AC 75) 1 Caisse d'allocations familiales de l'Aude (CAF 11) 1 Caisse d'allocations familiales du Gard (CAF 30) 1 Centre de gestion de la fonction publique territoriale des Pyrénées-Orientales (CGFPT 66) 1 Centre hospitalier Edouard Toulouse 1 Centre hospitalier Léon-Jean Gregory de Thuir

Séances

6 31/12/2020 6 28/02/2021 3 31/03/2020 3 31/05/2021 2 24/01/2013 2 23/04/2015 2 15/12/2016 2 23/03/2017 2 30/06/2020 1 10/01/2013

Mots-clés

10 Admission au séjour 9 Dossier médical personnel 7 Carrière 5 Conditions de travail 5 Santé 4 Discipline 4 Territoriale 3 Organisation des services 2 CAF

Thèmes

2 Affaires Sanitaires Et Sociales 5 Ordre Public Et Sécurité 5 Étrangers 5 Travail Et Emploi 4 Emploi Public 18 Ordre Public Et Sécurité 18 Etrangers 23 Justice 25 Travail Et Emploi 25 Emploi Public

Conclusions

28 Favorable/Sauf comportement 22 Favorable/Sauf vie privée 19 Favorable/Sauf sécurité 11 Favorable/Sauf appréciation 7 Favorable 5 Favorable/Sauf article L311-6 5 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 3 Favorable/Sauf inachevé 3 Favorable/Sauf loi spéciale

Modes de consultation

32 Affaire courante 22 Délégué

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