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Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Favorable/Sauf préparatoire

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Résultats 41 à 38 sur 38 trouvés.

Administrations

1 Communauté de communes de la région d'Audruicq - CCRA 1 Direction générale des finances publiques (DGFIP) 1 Etablissement public foncier Ile-de-France (EPFIF) 1 Mairie de Baugé-en-Anjou 1 Mairie de Beignon 1 Mairie de Brouchy 1 Mairie de Cadillac-en-Fronsadais 1 Mairie de Cannes 1 Mairie de Carcasonne 1 Mairie de Claira

Séances

4 04/07/2013 4 12/09/2013 3 20/12/2012 3 16/10/2014 2 21/02/2013 2 21/05/2015 2 04/06/2015 2 18/06/2015 1 07/02/2008 1 22/09/2011

Mots-clés

21 POS-PLU 12 Gestion domaniale 4 Enquête publique 3 Marché public 2 Expropriation - préemption 2 Infrastructures routières 2 Sécurité sanitaire 1 Budgets et comptes 1 Logement 1 Permis de construire

Thèmes

1 Agriculture 1 Marchés Et Contrats Publics 1 Développement Durable Et Transports 1 Assainissement 1 Economie 1 Environnement 1 Industrie 38 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire 1 Aménagement Du Territoire

Conclusions

10 Favorable 4 Favorable/Sauf vie privée 3 Favorable/Sauf commercial industriel 3 Sans objet/Communiqué 1 Défavorable/Comportement 1 Favorable/Sauf comportement 1 Favorable/Sauf établissement de document 1 Incompétence/Privé 1 Irrecevable/Imprécise

Modes de consultation

35 Affaire courante 3 Affaire de principe

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