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Sécurité sanitaire Favorable/Sauf préparatoire

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Résultats 41 à 26 sur 26 trouvés.

Administrations

2 Préfecture de police de Paris 1 # Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche 1 Agence régionale de santé d'Ile-de-France (ARS - Direction générale) 1 Agence régionale de santé d'Ile-de-France (ARS 93) 1 Agence régionale de santé de Provence-Alpes-Côte-d'Azur (ARS 13 - Direction générale) 1 Centre hospitalier Bretagne Atlantique Vannes-Auray 1 Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) 1 Conseil départemental de la Loire 1 Direction de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt de Guadeloupe 1 Direction départementale de la protection des populations du Finistère (DDPP 29)

Séances

3 15/12/2022 2 24/07/2014 2 25/06/2020 2 03/11/2022 1 03/07/2003 1 06/12/2007 1 20/12/2012 1 16/01/2014 1 19/06/2014 1 16/10/2014

Mots-clés

6 Logement 3 Inspection 3 Recherche développement 2 Agrément 2 Contrôle 2 Gestion domaniale 2 Santé 1 Activités agricoles 1 Expropriation - préemption

Thèmes

2 Agriculture 3 Affaires Sanitaires Et Sociales 3 Santé Publique Et Questions Sanitaires 3 Economie 3 Industrie 3 Justice 3 Ordre Public Et Sécurité 3 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire 15 Affaires Sanitaires Et Sociales 15 Santé Publique Et Questions Sanitaires

Conclusions

7 Favorable/Sauf vie privée 6 Favorable/Sauf inexistant 5 Favorable/Sauf article L311-6 5 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 4 Favorable/Sauf comportement 2 Favorable/Sauf appréciation 2 Favorable/Sauf inachevé 2 Favorable/Sauf sécurité 2 Incompétence/Judiciaire

Modes de consultation

24 Affaire courante 2 Affaire de principe

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