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Politique et mesures de sécurité Favorable/Sauf préparatoire

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Résultats 41 à 32 sur 32 trouvés.

Administrations

5 Ministère de l'intérieur 2 Préfecture de police de Paris 1 Conseil départemental de Seine-et-Marne 1 Conseil départemental de la Seine-Saint-Denis 1 Conseil départemental des Hauts-de-Seine 1 Conseil départemental des Yvelines 1 Conseil national des activités privées de sécurité (CNAPS) 1 Conseil régional d'Auvergne Rhône-Alpes 1 Mairie d'Antony 1 Mairie d'Argenteuil

Séances

7 12/05/2022 6 22/07/2021 5 02/09/2021 2 15/12/2022 1 14/05/2013 1 27/09/2018 1 25/06/2020 1 11/02/2021 1 25/03/2021 1 27/01/2022

Mots-clés

11 Vidéosurveillance 6 Algorithme 6 CNIL 6 code source 1 Marché public 1 Prévention

Thèmes

1 Ordre Public Et Sécurité 1 Sécurité Civile 31 Ordre Public Et Sécurité 31 Sécurité Publique 32 Justice

Conclusions

16 Favorable/Sauf sécurité 13 Favorable/Sauf inexistant 12 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 10 Favorable/Sauf article L311-6 10 Irrecevable/Imprécise 9 Favorable/Sauf inachevé 8 Favorable/Sauf article L311-5 8 Favorable/Sauf secret des affaires 7 Favorable/Sauf loi spéciale

Modes de consultation

30 Affaire courante 2 Affaire de principe

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