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Délégation de service public Favorable/Sauf préparatoire

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Résultats 41 à 24 sur 24 trouvés.

Administrations

2 Inspection générale des finances (IGF) 1 Aéroport de Lille SAS 1 Communauté d'Agglomération Les Portes de l'Essonne (CALPE) 1 Communauté d'agglomération Nîmes Métropole 1 Communauté d'agglomération Quimper Bretagne Occidentale 1 Communauté d'agglomération de Villefranche-Beaujolais-Saône 1 Communauté urbaine de Marseille Provence Métropole 1 Etablissement public d'aménagement de Marne-la-Vallée (EPAMARNE-EPAFRANCE) 1 Mairie d'Arles 1 Mairie d'Ondres

Séances

3 19/04/2018 2 25/01/2018 2 20/04/2023 1 15/05/2003 1 22/11/2012 1 28/03/2013 1 20/06/2013 1 02/04/2015 1 05/11/2015 1 26/01/2017

Mots-clés

3 Eau 2 Budgets et comptes 1 Contrats administratifs 1 Energies renouvelables 1 Gestion domaniale 1 Infrastructures routières 1 Inspection 1 Marché public 1 Permis de construire

Thèmes

3 Développement Durable Et Transports 2 Transports 3 Environnement 3 Vie Publique 4 Agriculture 4 Marchés Et Contrats Publics 12 Agriculture 12 Marchés Et Contrats Publics 16 Economie 16 Industrie

Conclusions

8 Favorable/Sauf commercial industriel 6 Favorable/Sauf comportement 4 Favorable 4 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 4 Favorable/Sauf secret des affaires 3 Favorable/Sauf inachevé 3 Favorable/Sauf vie privée 2 Défavorable/Préparatoire 2 Favorable/Sauf secret

Modes de consultation

23 Affaire courante 1 Délégué

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