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Contrôle Favorable/Sauf préparatoire

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Résultats 41 à 28 sur 28 trouvés.

Administrations

2 Direction départementale de la protection des populations du Finistère (DDPP 29) 2 URSSAF Nord-Pas-de-Calais (URSSAF 59) 1 Caisse des dépôts et consignations (CDC) 1 Direction départementale de la protection des populations de Paris (DDPP 75) 1 Direction départementale de la protection des populations de la Vendée (DDPP 85) 1 Direction départementale des territoires de Vaucluse (DDT 84) 1 Direction départementale des territoires du Cantal (DDT 15) 1 Direction générale des finances publiques (DGFIP) 1 Haut-commissariat de la République en Nouvelle-Calédonie 1 Inspection générale des finances (IGF)

Séances

2 07/01/2021 2 30/03/2023 1 07/02/2013 1 25/04/2013 1 13/05/2014 1 28/04/2016 1 22/06/2017 1 07/09/2017 1 21/09/2017 1 31/05/2018

Mots-clés

3 Santé 3 URSSAF 2 Budgets et comptes 2 Sécurité sanitaire 1 Activités agricoles 1 Etablissement supérieur 1 Infractions 1 Inspection 1 Logement

Thèmes

2 Affaires Sanitaires Et Sociales 2 Culture 6 Travail Et Emploi 3 Droit Du Travail 3 Emploi Public 10 Agriculture 7 Agriculture 2 Régulation Économique 11 Economie 11 Industrie

Conclusions

9 Favorable/Sauf article L311-6 7 Favorable/Sauf vie privée 6 Favorable/Sauf appréciation 6 Favorable/Sauf comportement 6 Favorable/Sauf inachevé 3 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 2 Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre 2 Incompétence/Judiciaire 1 Défavorable/Commercial industriel

Modes de consultation

25 Affaire courante 2 Délégué 1 Affaire de principe

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