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Travail Et Emploi Favorable/Sauf préparatoire

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Résultats 341 à 241 sur 241 trouvés.

Administrations

14 Ministère des armées 12 Ministère de l'intérieur 11 Ministère de l'Intérieur 5 Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) 4 Direction générale des finances publiques (DGFIP) 4 Ministère de la Justice 4 Ministère des armées et des anciens combattants 3 Etablissement public départemental de soins d'adaptation et d'éducation (EPDSAE) 3 Ministère des Armées 3 Rectorat de l'académie de Bordeaux (AC 33)

Séances

7 15/12/2016 6 30/06/2020 6 12/05/2022 6 09/03/2023 6 20/04/2023 6 21/09/2023 5 13/01/2022 5 23/06/2022 5 22/09/2022 5 23/11/2023

Mots-clés

71 Conditions de travail 49 Territoriale 41 Carrière 36 Organisation des services 27 Dossier personnel 26 Santé 23 Dossier médical personnel 19 Hospitalière 13 Discipline 12 Accident du travail

Conclusions

98 Favorable/Sauf comportement 89 Favorable/Sauf appréciation 76 Favorable/Sauf vie privée 59 Favorable/Sauf article L311-6 50 Favorable/Sauf inachevé 29 Favorable 25 Favorable/Sauf loi spéciale 12 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 10 Favorable/Sauf inexistant

Modes de consultation

215 Affaire courante 23 Délégué 1 Affaire de principe

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