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Admission au séjour Favorable/Sauf préparatoire

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Résultats 261 à 251 sur 251 trouvés.

Administrations

67 Préfecture de la Seine-Saint-Denis 35 Ministère de l'Europe et des affaires étrangères 18 Préfecture de l'Essonne 14 Préfecture de Seine-et-Marne 14 Préfecture de police de Paris 11 Préfecture des Hauts-de-Seine 9 Préfecture du Nord 7 Ministère des affaires étrangères et du développement international 6 Ministère des affaires étrangères 5 Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères

Séances

18 30/04/2021 12 31/08/2019 10 31/03/2019 9 28/02/2021 7 10/04/2014 7 30/06/2020 6 31/12/2019 6 31/05/2021 5 15/09/2018 5 31/03/2020

Mots-clés

10 Dossier personnel 10 Expulsion 6 Nationalité 5 Support de communication 2 Horaires de consultation 1 Aide sociale

Thèmes

2 Modalités D’Accès 2 Modalités 102 Ordre Public Et Sécurité 95 Étrangers 7 Etrangers 147 Ordre Public Et Sécurité 147 Etrangers 249 Justice

Conclusions

215 Favorable/Sauf sécurité 199 Favorable/Sauf vie privée 195 Favorable/Sauf comportement 18 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 12 Favorable/Sauf appréciation 4 Favorable/Sauf article L311-5 3 Défavorable/Vie privée 2 Favorable/Article 2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre... 2 Favorable/Sauf inexistant

Modes de consultation

162 Affaire courante 84 Délégué

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