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Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Favorable/Sauf préparatoire

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Résultats 221 à 168 sur 168 trouvés.

Administrations

26 Mairie de Lourdes 3 Etablissement public foncier d'Ile-de-France (EPFIF) 3 Mairie de Paris 2 Grand Paris Sud Est Avenir - GPSEA 2 Mairie de Biviers 1 Agglomération de la Région de Compiègne (ARC) 1 Communauté d'agglomération Chartres Métropole 1 Communauté d'agglomération Gaillac-Graulhet 1 Communauté d'agglomération Provence Alpes-Agglomération 1 Communauté d'agglomération de Flers Agglo

Séances

27 15/04/2021 9 20/07/2023 4 10/09/2015 4 25/06/2020 3 22/06/2017 3 07/01/2021 3 06/05/2021 3 22/09/2022 3 03/11/2022 3 24/11/2022

Mots-clés

98 Gestion domaniale 47 POS-PLU 13 Expropriation - préemption 12 Enquête publique 12 Permis de construire 5 Contrats administratifs 4 Infrastructures routières 3 Equipements collectifs 2 Logement 2 Marché public

Conclusions

38 Favorable 26 Favorable/Sauf vie privée 17 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 17 Favorable/Sauf secret des affaires 14 Favorable/Sauf inachevé 12 Favorable/Sauf article L311-6 9 Sans objet/Communiqué 8 Favorable/Environnement 5 Incompétence/Judiciaire

Modes de consultation

158 Affaire courante 10 Délégué

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