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Favorable/Sauf préparatoire

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Résultats 221 à 212 sur 212 trouvés.

Administrations

4 Communauté de communes du Grand Chambord 4 Mairie de Marseille 3 Ministère de l'intérieur 3 Préfecture de La Réunion 2 Agence nationale de contrôle du logement social (ANCOLS) 2 Agence régionale de santé Champagne-Ardenne (ARS 51 - Pôle) 2 Agence régionale de santé des Hauts-de-France (ARS 59-Direction générale) 2 Ecole polytechnique 2 Mairie de Cauchy-à-la-Tour 2 Mairie de Fontainebleau

Séances

11 12/05/2022 7 22/07/2021 7 14/10/2021 6 15/04/2021 6 20/07/2023 5 25/06/2020 5 02/09/2021 5 21/07/2022 4 10/09/2015 4 20/02/2020

Mots-clés

21 Marché public 20 Territoriale 19 Dossier médical personnel 19 Politique et mesures de sécurité 12 POS-PLU 12 Santé 12 Vidéosurveillance 11 Permis de construire 10 Gestion domaniale 8 Dossier personnel

Thèmes

21 Economie 21 Industrie 23 Vie Publique 20 Vie Locale 30 Ordre Public Et Sécurité 24 Sécurité Publique 31 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire 33 Justice 35 Travail Et Emploi 34 Emploi Public

Conclusions

41 Favorable 35 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 34 Favorable/Sauf secret des affaires 30 Favorable/Sauf article L311-6 28 Favorable/Sauf vie privée 23 Favorable/Sauf inachevé 22 Favorable/Sauf sécurité 21 Favorable/Sauf inexistant 20 Favorable/Sauf comportement

Modes de consultation

184 Affaire courante 17 Délégué 10 Affaire de principe

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