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Permis de construire Favorable/Sauf préparatoire

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Administrations

4 Mairie de Montpellier 3 Mairie de Paris 2 Mairie de Gambais 2 Ministère de la culture 1 Agence de l'Eau de Paris 1 Communauté de communes Seille et Grand Couronné 1 Communauté de communes du bassin de Pompey 1 Communauté urbaine d'Alençon 1 Conseil départemental des Yvelines 1 Direction départementale des territoires de la Loire (DDT 42)

Séances

15 31/12/2017 5 31/12/2019 5 30/06/2020 4 13/01/2022 3 15/09/2018 3 31/08/2019 3 07/07/2022 3 20/07/2023 2 24/01/2013 2 28/03/2013

Mots-clés

12 POS-PLU 10 Gestion domaniale 4 Enquête publique 4 Pollution 4 Zones d’activités 3 Budgets et comptes 3 Equipements collectifs 3 Marché public 3 Support de communication

Thèmes

2 Développement Durable Et Transports 3 3 Environnement 7 Vie Publique 7 Vie Locale 25 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire 21 Autorisations Individuelles D'Urbanisme 87 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire 73 Autorisations Individuelles D'Urbanisme 12 Urbanisme

Conclusions

46 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 30 Favorable 27 Favorable/Sauf vie privée 13 Favorable/Sauf inexistant 12 Favorable/Sauf article L311-6 11 Favorable/Sauf secret 10 Favorable/Environnement 8 Favorable/Sauf commercial industriel 7 Incompétence/Renseignement

Modes de consultation

91 Affaire courante 19 Délégué 1 Affaire de principe

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