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Vie Publique Favorable/Sauf préparatoire

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Résultats 181 à 158 sur 158 trouvés.

Administrations

11 Communauté de communes du Grand Chambord 5 Premier ministre 4 Inspection générale des finances (IGF) 3 Direction interministérielle de la transformation publique (DITP) 3 Mairie de Savigny-sur-Orge 2 Mairie d'Achery 2 Mairie de Bordeaux 2 Mairie de Clamart 2 Mairie de Le Saint 2 Mairie de Paris

Séances

7 07/07/2022 7 12/01/2023 6 12/05/2022 4 27/04/2017 4 13/01/2022 4 09/03/2023 3 31/05/2018 3 28/11/2019 3 16/01/2020 3 10/12/2020

Mots-clés

16 Budgets et comptes 14 Marché public 11 Gestion domaniale 9 Territoriale 8 Rémunération 7 Action du gouvernement 7 Permis de construire 5 Effectif 5 Mise en ligne 4 Institutions - AAI

Conclusions

45 Favorable 35 Favorable/Sauf secret des affaires 32 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 32 Favorable/Sauf vie privée 20 Favorable/Sauf appréciation 20 Favorable/Sauf comportement 19 Favorable/Sauf inexistant 16 Favorable/Sauf article L311-6 12 Favorable/Sauf inachevé

Modes de consultation

148 Affaire courante 8 Affaire de principe 1 Délégué

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